1-3 Renforcer les dispositifs au service de la réussite scolaire : Éclair, ERS et internats dexcellence 
I. Le même code est ainsi modifié : 1 Le V de larticle L. 162-22-10est abrogé ; 2 Lavant-dernier alinéa de larticle L. 162-22-13 est supprimé ; 3 La sous-section 3 de la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier est complétée par un article L. 162-22-19 ainsi rédigé : Art L. 162-22-19-Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 septembre de chaque année, un rapport sur les actions menées sur le champ du financement des établissements de santé incluant un bilan rétrospectif et présentant les évolutions envisagées. Ce rapport précise notamment les dispositions prises sur : 1 La tarification à lactivité des établissements de santé et ses conséquences sur lactivité et léquilibre financier des établissements publics et privés. A ce titre, sont notamment décrites les dispositions prises afin de prendre en compte les spécificités des actes réalisés dans les établissements publics de santé et mesurer limpact sur le coût de leurs missions de service public. En outre, le rapport souligne les actions engagées afin de mesurer et prévenir les conséquences de la tarification à lactivité sur le nombre des actes, la qualité des soins, les activités de santé publique et la prise en charge des pathologies chroniques. Enfin, le rapport souligne les dispositions prises pour tenir compte du cas particulier des établissements situés dans les zones de faible densité démographique, zones de revitalisation rurale ou zones de montagne ; 2 Les dotations finançant les missions dintérêt général et daide à la contractualisation telles que mentionnées à larticle L 162-22-13. A ce titre, le rapport contient une analyse du bien-fondé du périmètre des missions dintérêt général et daide à la contractualisation des établissements de santé, de lévolution du montant annuel de la dotation nationale de financement de ces missions, de celle du montant des dotations régionales et de celle du montant des dotations attribuées à chaque établissement ainsi que des critères dattribution de ces dernières aux établissements ; 3 Le processus de convergence des tarifs, tel que mentionné à larticle 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 n 2003-1199 du 18 décembre 2003. A ce titre, le rapport met en perspective le programme précisant la méthode et les étapes permettant de progresser dans la réalisation de la convergence intersectorielle des tarifs avant léchéance de 2018 II-Les deux dernières phrases du premier alinéa du VII de larticle 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 n 2003-1199 du 18 décembre 2003 sont supprimées III-Le 2 du VI de larticle 1er de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est abrogé. κουραζομαι ευκολα γιατι θεομητορος αλιμος εκκλησια 
Voici la contribution que lassociation Maiouri Nature a annexé au registre de lenquête publique dans les délais légaux : mais on conclut en annonçant une raison plus pragmatique : supprimer, la copie régionale flirte avec le hors-sujet Guyaweb du 2072013 Les proposent aux élèves de découvrir des champs disciplinaires ou des domaines intellectuels nouveaux, choisis par goût ou intérêt. Ils permettent de développer la curiosité des élèves et déclairer leur choix dorientation. Les enseignements dexploration suivis en seconde ne prédéterminent en rien la poursuite détude au cycle terminal. À ce titre, ils ne constituent pas des pré-requis pour sengager dans telle ou telle série ni pour choisir tel ou tel enseignement spécifique en première. Ainsi linformation sur les objectifs et les contenus des enseignements dexploration doit être renforcée en amont de lentrée en seconde auprès des principaux, des professeurs, des élèves et de leurs parents. 
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